Par décision no 2000-991 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

COVED à Rungis (94).

Tri Express à Villeneuve-le-Roi (94).

Caisse nationale des caisses d'épargne à Paris (75).

Amiens métropole à Amiens (80).

ETG à Gennevilliers (92).

PB et M Ouest à Saint-Malo (35)).

AXIMO à Marseille (13).

PB M Aquitaine à Soyaux (16).

Entreprise de travaux internationaux à Nice (06).

STCN à Nîmes (30).

KDI à Bordeaux (33).

Contact à Cap d'Antibes (06).

SEITA à Lognes (77).

Association radio taxis calvais à Calvi (20).

Calchauvet à Seillans (83).

SETUFF à Fort-de-France (97).

L'Affiche à Paris (75).

IGPS SARL à Belfort (90).

PB M Ouest à Langueux (22).

Transports Alger à Rivière-Salée (97).

SEITA à Colomiers (31).

Les Maçons parisiens à Massy (91).

Compagnie générale des eaux à Gaillac (81).

GTM développement et services à Agen (47).

Toyota Logistics Services France à Onnaing (59).

Astrazeneca Monts, à Monts (37).

Promotion gestion container à Loon-Plage (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.