Arrêté du 25 août 2000 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0000055A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2000, M. Troesch (Jacques-André), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la commission de régulation de l'électricité en qualité de membre de cet organisme, pour une période de cinq ans à compter du 29 février 2000.