Arrêté du 26 novembre 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9820477A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er décembre 1998 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION. - PAYS DU CHAMP

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 276 du 28/11/1998 page 17958

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Fait à Paris, le 26 novembre 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

J.-B. Thiant

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