Arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1998, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :

    Représentants de la Caisse autonome nationale

    de la sécurité sociale dans les mines

    Titulaire : Mme Meysson (Caroline), sous-directrice, en remplacement de M. Daniel (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.

    Suppléant : M. Moldoch (Nicolas), chef de service, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), nommée membre titulaire.

    Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 1er décembre 2000.