Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 1998, page 16951, 1re colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... l'arrêté du 5 novembre 1966... », lire : « ... l'arrêté du 5 novembre 1996... ».

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Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne (rectificatif)

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Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne (rectificatif)