Arrêtés du 23 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998 :

    La démission de M. Chiche (René), notaire à la résidence de Gençay (Vienne), est acceptée ;

    M. Chiche (René) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Verrières (Vienne) ;

    La raison sociale de la société Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    L'office de notaire à la résidence de Gençay (Vienne) dont était titulaire M. Chiche (René) est supprimé ;

    La société René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Verrières (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.