Décret du 10 décembre 1998 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Frouin, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée à compter du 1er janvier 1999.