Arrêté du 6 novembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de Gaujac » (Gard).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.