Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Coutel (François), architecte urbaniste de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 31 août 2000.