Décision no 2000-647 du 11 octobre 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001647S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;

Vu la décision no 2000-308 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Ronces, 51200 Epernay.

    Altitude du site : 130 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 162 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 250o/280o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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