Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :

    M. Meunier (Jean-François, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Thierry Dufour, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    Par suite du décès de M. Dufour (Thierry, Léopold, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Thierry Dufour, notaires associés, la raison sociale est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés ».