Décret du 10 décembre 1998 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9803331D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Tamaya, député de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

Lionel Jospin

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