Décision no 2000-598 du 12 septembre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

Version INITIALE

NOR : CSAX0001598S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Guy Marcillat est reconduit dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon.

  • Art. 2. - M. Georges Terrioux est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et M. Marcel Barlet, membre suppléant. Leurs mandats s'achèveront le 11 septembre 2004.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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