Arrêté du 2 octobre 1998 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes

Version INITIALE

NOR : MENR9802519A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret no 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 26 septembre 1985 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes sont les suivantes :

    Section 08 : langues et littératures anciennes ;

    Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire ;

    Section 21 : histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art ;

    Section 22 : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.

  • Art. 2. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 26 septembre 1985 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes sont les suivantes :

    Section 32 : mondes anciens et médiévaux ;

    Section 33 : formation du monde moderne.

  • Art. 3. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche,

D. Nahon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,5 Mo