Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

Version INITIALE

NOR : MCCK9800716A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1998 :

    Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 :

    M. False (Henri).

    Sont nommés membres, en qualité d'experts professionnels :

    Mme Barry (Chantal) ;

    Mme Le Rigoleur (Dominique) ;

    M. Despas (Bruno) ;

    M. Halbwachs (Jean-Pierre) ;

    M. Lamy (Vincent) ;

    M. Maltaverne (Bernard) ;

    M. Rizet (Jean-Louis) ;

    M. Tichit (Bernard).

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