Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0002904A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 modifié par le décret no 99-506 du 17 juin 1999 et par le décret no 2000-1214 du 11 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment ses articles 3 et 4,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme indiqué dans le tableau suivant :

  • I. - Hors chercheurs

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 289 du 14/12/20 0 page 19885

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  • II. - Chercheurs

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 289 du 14/12/20 0 page 19885

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  • Art. 2. - Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

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