Décret du 14 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Blot (Claude), sous-préfet, en disponibilité, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 2000.

    La démission de M. Blot (Claude) est acceptée à compter de la même date.