Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :

    M. Lenoir (Hervé, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Graulhet (Tarn) ;

    Le retrait de M. Lopez (Joseph, Manuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Charles-Henri Barthes et Hervé Lenoir, huissiers de justice associés ».