Par décision no 2001-59 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Régie municipale service pistes, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;

Régie sports d'hiver Luz-Ardiden, à Luz-Saint-Sauveur (65) ;

Mairie d'Ardres (62) ;

Béton de France Nord-Alsace, à Achicourt (62) ;

Artisans taxis radio Montpellier, à Montpellier (34) ;

Molypharm Industries, à Veauche (42) ;

Mairie de Toulon (83) ;

Fédération française de golf, à Wasquehal (59) ;

Euro Sécurité, à Villabé (91) ;

Force Animation Sécurité, à Marseille (15e) (13) ;

Goron SA, à Boulogne-Billancourt (92) ;

Diamant Les Bains, Le Diamant (97) ;

Goron SA, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

Bateg, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

GTB Bouyer Duchemin, à Nantes (44) ;

Club alpin français, à Paris (19e) ;

Inova France SA, à Rueil-Malmaison (92) ;

SECMA, à Quemper-Guézennec (22) ;

SNCF, à Sainte-Foy-la-Grande (33) ;

Pourrat Laurent, à Valcivières (63) ;

Comité français de secourisme, à Paris (14e) ;

Syndicat agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, à Pontoise (95) ;

Association université Nice Inter Ages, à Nice (06) ;

Hôpital Belle-Isle, à Metz (57) ;

Peugeot Citroën Automobiles SA, à Vesoul (70) ;

Bouygues Bâtiment, à Antony (92) ;

La Rochelle Loisirs, à La Rochelle (17) ;

SICOM Adduction Eau Vallée Tarn, à Rabastens (81) ;

SEDP, à Paris (12e) ;

Fondation de Rothschild, à Paris (12e) ;

Fromagerie Le Centurion, à Libercourt (62) ;

SAI Automotive Allibert, à Saint-Michel-sur-Meurthe (88) ;

Traversier Thierry, à Esserts-Blay (73) ;

SMF Europe, à Saint-Grégoire (35) ;

Peugeot Citroën Automobiles SA, à Dompierre-sur-Besbre (03) ;

Betzdearborn, à Saint-Avold (57) ;

Compagnie générale des eaux, à Toulouse (31).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.