Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant composition de la commission nationale créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989

Version INITIALE

NOR : MCCH9800535A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 1998, Mme Baulieu (Claire), professionnelle désignée par son organisation représentative (FFD), est remplacée par Mme Bonnier-Capy (Marie-Paule) (FFD).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,4 Mo