Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS9802534A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date du 8 juillet 1997 et du 28 avril 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique Toulouse-II :

    I. - Ajouter les mentions suivantes :

    « - lettres, philosophie et musique ;

    « - langues, littératures et civilisations étrangères ;

    « - histoire, arts et archéologie ;

    « - sciences, espaces, sociétés ;

    « - psychologie ».

    II. - Supprimer les mentions suivantes :

    « - lettres et langues anciennes ;

    « - lettres, langages et musique ;

    « - sciences sociales "institut Raymond-Ledrut" ;

    « - études hispaniques et hispano-américaines ;

    « - études audiovisuelles ;

    « - langues, littératures et civilisations étrangères, sciences du langage et langues étrangères appliquées ;

    « - études du monde anglophone ;

    « - psychologie ;

    « - éducation, formation, insertion ;

    « - mathématiques, informatique, statistique, sciences économiques et gestion (MISSEG) ;

    « - géographie et aménagement "institut Daniel-Faucher" ;

    « - histoire, histoire de l'art et archéologie ;

    « - philosophie ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1998.

  • Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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