Arrêté du 6 octobre 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le livre II du code des marchés publics ;

Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret du 2 novembre 1995 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Eugène-Pierre Frehel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions. »
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Eugène-Pierre Frehel, sous-directeur. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 1998.

C. Guizard

PDF - 29,9 Mo

Droit national