Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810264A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1998 :

    Mme Devun (Sylvie), épouse Chauve, greffière du troisième grade, est, à compter du 14 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Rive-de-Gier, en remplacement de Mlle Charroin.

    Mlle Charroin (Eliane), adjointe administrative, est, à compter du 14 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier, en remplacement de Mme Chauve.