Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP9801555A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le syndicat dénommé « comité économique Fruits et légumes du bassin nord de la France », dont le siège social est établi à Arras (Pas-de-Calais), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.

  • Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme et Seine-Maritime.

  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. Rosenberg

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