Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'élément variable lié à l'affectation attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

Version INITIALE

NOR : MAEC9800085A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de l'élément variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.

  • Art. 2. - Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    ELEMENT VARIABLE DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 218 du 20/09/1998 page 14362 à 14363

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Fait à Paris, le 8 septembre 1998.

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

J.-B. Thiant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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