Arrêté du 5 août 1998 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : MESS9822645A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 août 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :

    En tant que représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :

    Titulaires : M. Bagel (Serge), en remplacement de M. Dauche (Patrick), et M. Peyronnet (Jean), en remplacement de Mme Boscq (Marie-Claire).