Arrêtés du 22 juillet 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820460A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Barrandon (Christophe, François) est nommé notaire à la résidence de Damville (Eure), en remplacement de M. Baïssas (Pierre, Philippe, Henri), démissionnaire.