Arrêtés du 10 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    M. Roché (Jean-Dominique, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Allain, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier et Hervé Offredo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vannes (Morbihan) ;

    Le retrait de M. Allain (Jean, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Allain, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier et Hervé Offredo, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Allain, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier et Hervé Offredo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».