Décision no 98-685 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio oecuménique chrétienne du Puy-de-Dôme pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63

Version INITIALE

NOR : CSAX9801685S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio oecuménique chrétienne du Puy-de-Dôme pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit La Visseyre, 63990 Job.

    « Altitude du site : 938 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 955 mètres.

    « Puissance (PAR) : 200 W.

    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 250o/320o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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