Arrêté du 7 juillet 1998 portant nomination au comité consultatif des foires et salons

Version INITIALE

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets no 80-75 du 14 janvier 1980 et no 88-598 du 7 mai 1988,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif des foires et salons : le directeur du commerce intérieur ou son représentant.

  • Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons :

  • 1. En qualité de représentants des administrations intéressées

    a) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

    Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;

    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

    b) Ministère de l'intérieur :

    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant.

    c) Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :

    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.

  • 2. En qualité de représentants des intérêts du commerce

    et de l'industrie

    a) Sur proposition du Conseil national du patronat français :

    M. Faraud (Henri), président du directoire de France Conventions ;

    M. Mayer (Philippe, A.), président du groupe foires et salons du Conseil national du patronat français ;

    M. Lagarrigue (Jean-Claude), vice-président délégué général de la Fédération française des industries de la maille et de la bonneterie ;

    M. Merlet (Bernard), directeur des expositions de la Fédération des industries électriques et électroniques ;

    M. Mayot (Jean), directeur des manifestations économiques de la Fédération des industries mécaniques.

    b) Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

    Mme Frybourg (Michèle), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

    M. Guinet (Bernard), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;

    M. Lasselin (Régis), membre du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing ;

    M. Bonnet (Joseph), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;

    M. Peignon (Serge), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.

    c) Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :

    Mme Zazzi (Marie-France), chargée d'étude.

    d) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel :

    M. Bourdié (Alain), président-directeur général de la société Structures internationales.

  • 3. En qualité de représentants des organisateurs de foires et salons

    a) Sur proposition de la Fédération des foires et salons de France :

    M. Weber (Alain), président de la Fédération des foires et salons de France ;

    M. Asseline (Yves), directeur général du Comet (Rouen) ;

    M. Martin (François-Bernard), administrateur, directeur général du comité des expositions de Bordeaux.

    b) Sur proposition de la Fédération française des salonsspécialisés :

    M. Shaw (John), président de la Fédération française des salons spécialisés ;

    M. Joly (Jean-Luc), directeur du salon de l'aéronautique et de l'espace ;

    M. Roudine (Gérard), délégué général de la SODES.

  • 4. En qualité de représentants des collectivités locales

    a) Sur proposition de l'Association des maires de France :

    M. Lataillade (Pierre), maire d'Arcachon.

    b) Sur proposition de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux :

    M. Puech (Jean), président de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France, ou son représentant.

  • 5. En qualité de représentants des régions

    Sur proposition de l'assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :

    M. Bousquet (Jean-Claude), président du conseil économique et social de Languedoc-Roussillon.

  • Art. 3. - La durée du mandat des membres du comité est fixée à quatre ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

  • Art. 4. - Si un membre du comité perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, l'organisation qui a proposé sa nomination fait, sans délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son prédécesseur.

  • Art. 5. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Marylise Lebranchu