Arrêté du 25 juin 1998 relatif à la participation au service public hospitalier de la maison de convalescence Docteur-Delort, à Vic-sur-Cère, dans le Cantal

Version INITIALE

NOR : MESH9822367A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;

Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu la demande du directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne en date du 17 février 1997 ;

Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 8 juillet 1997 ;

Vu l'avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Auvergne en date du 22 octobre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de convalescence Docteur-Delort, à Vic-sur-Cère, dans le Cantal, gérée par la caisse régionale d'assurance maladie Auvergne, cité administrative, rue Pélissier, 63036 Clermont-Ferrand Cedex, est admise à participer au service public hospitalier.

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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