Arrêté du 5 octobre 1998 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9840036A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 8 000 000 F et un crédit de paiement de 8 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget :

C. Blanchard-Dignac

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 07/10/1998 page 15194 à 15195

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24 Mo