Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza de Madrid et l'Israël Museum de Jérusalem

Version INITIALE

NOR : MCCF9800539A

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les biens culturels :

    Gustave Moreau, Les Voix, aquarelle, inv. 684 ;

    Gustave Moreau, Galatée, aquarelle, inv. 685,

    appartenant à la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne, et

    Gustave Moreau, Vénus sortant de l'onde, huile sur bois, inv. B 92.0333, appartenant à l'Israël Museum, Jérusalem, Israël,

    prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Gustave Moreau » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 10 septembre 1998 au 20 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt en France du 1er septembre 1998 au 16 mars 1999.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Cachin

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par autorisation :

Le directeur général des relations culturelles,

scientifiques et techniques,

F. Nicoullaud

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