Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSA9800205D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 1er du décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu les articles 1er et 2 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Claude Hanoteau, premier président près la cour d'appel de Rennes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Main, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

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