Art. 1er. - Les articles 2-1, 2-4, 2-6, 2-7, 2-12, 2-14, 2-15, 2-16, 3-7 et 4-4 de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 sont annulés et remplacés par les articles correspondants, énoncés en annexe du présent arrêté (1).

Les conditions d'application aux installations existantes des articles 2-12 et 2-15 sont modifiées selon les indications figurant dans cette même annexe.

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'arrêté et l'annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.