Décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTX9803147D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant la durée de l'absence de M. Jean-Pierre Chevènement.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Kiev, le 3 septembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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