Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFE9855010A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est, pour ce qui concerne les services déconcentrés, remplacé, à compter du 1er août 1990, par le tableau no 1 joint en annexe.

  • Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est, pour ce qui concerne les services déconcentrés, remplacé, à compter du 1er août 1994, par le tableau no 2 joint en annexe.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    TABLEAU No 1

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 216 du 18/09/1998 page 14237 à 14238

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    TABLEAU No 2

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 216 du 18/09/1998 page 14237 à 14238

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Fait à Paris, le 11 septembre 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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