Décret du 31 août 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 19 juin 1997 susvisé sont ainsi rédigés :

    « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Viaux, directeur des sports, délégation est donnée à M. Hervé Canneva, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Viaux.

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Viaux et Canneva, délégation de signature est donnée à M. François Dontenwille, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »

  • Art. 2. - L'article 6 du décret du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Carral et Hennetin, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés. »

  • Art. 3. - La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet