Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, est autorisée la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « concession de Marengo » (Moselle) par la société des mines de SACILOR-LORMINES.