Arrêtés du 19 juin 1998 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9830350A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 1998, sont nommées membres de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Mme Perrault (Christine), inspectrice principale, en tant que membre titulaire, et Mme Motuel-Fabre (Hélène), attachée principale d'administration, en tant que membre suppléant.