Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE

NOR : DEFA9801600A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1998, M. Mottier (Claude), ingénieur sur contrat, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Garnier (Jacques).

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