Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 26 et 29 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 98-34 du 10 février 1998 relative à un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;
Vu la décision no 98-329 du 8 avril 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures susvisé ;
Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel à candidatures du 10 février 1998 susvisé.
Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après :
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges