Décision no 98-481 du 16 juin 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX9801481S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : M. Bacar (Achiraf), pour une période de quatre ans jusqu'au 15 juin 2002.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,8 Mo