Arrêté du 23 juin 1998 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1998 :

    L'office d'huissier de justice à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados) dont était titulaire M. Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave), dont la démission a été acceptée par arrêté du 24 juin 1997, est supprimé ;

    M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine), huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.