La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et L. 162-38 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Considérant que les prix des spécialités mentionnées ci-dessous avaient été fixés en tenant compte des estimations de ventes fournies par les laboratoires Glaxo Wellcome ;
Considérant que les quantités ressortant de ces estimations de ventes ont été largement dépassées ;
Considérant, au surplus, que les laboratoires Glaxo Wellcome avaient accepté par écrit le principe d'un réexamen du prix dès lors que les quantités estimées se trouveraient dépassées ;
Considérant l'augmentation du chiffre d'affaires qui en est résulté pour les laboratoires exploitant ces spécialités et le surcoût induit pour les organismes de sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot