Arrêté du 17 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800268A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Chiens-guides d'aveugles de l'Ouest », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), promenade de la Baumette.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.