Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

    Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

    Membre titulaire

    Mme Dubois (Catherine), en remplacement de M. Beneteau (Louis).

  • Membre suppléant

    M. Goullon (Hubert), en remplacement de M. Blin (Jean-Marie).