Arrêté du 18 juin 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9800023A

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef du secrétariat particulier exercées par Mme Liliane Ganille.

  • Art. 2. - Mme Micheline Vittori est nommée chef du secrétariat particulier.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1998.

Michelle Demessine

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,1 Mo