Arrêté du 11 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : MEST9810670A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) :

    En tant que membre titulaire

    M. Jolles (Georges), en remplacement de M. Pineau-Valencienne (Didier).

  • En tant que membres suppléants

    M. Ploix (Daniel), en remplacement de M. Hemon-Laurens (François).

    M. Choutet (Philippe), en remplacement de M. Jehan de Marne.