Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1998, l'arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes est modifié ainsi qu'il suit :

    Sont nommés en qualité de représentants de la commission médicale d'établissement :

    Mme Collas (Martine), membre titulaire ;

    M. De Picciotto (Marcel), membre suppléant.

    Sont nommés en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du statut spécial des personnels pénitentiaires :

    M. Giraud (Pascal), membre titulaire ;

    M. Abdelioua (Pascal), membre suppléant.